- Dates des cours : 4nov-18nov-25nov-2déc-9déc-16déc
- Heure de début du cours : 10:00
- Heure de fin du cours : 12:00
- Jour du cours : Lundi
- Intervenant : François COLLART-DUTILLEUL
François COLLART-DUTILLEUL
Le programme ci-dessous est susceptible d’être modifié et/ou complété en fonction de l’actualité :
1) Ce qu’être propriétaire veut dire
Le droit de propriété et ses dérivés (propriété, possession, démembrement, usage, servitude, ORE, indivision, copropriété, société, fiducie…)
Les différentes approches de la propriété en France selon les biens appropriés (terre, eau, choses naturelles, oeuvres, animaux, organes, autorisations administratives…)
2) Propriété et biens communs en droit national et international (histoire, concepts, exemples…)
3) Petit tour du monde du droit de propriété de la terre :
– exemples de pays : Bénin, Bolivie, Équateur, Chine …
– exemples de la propriété spéciale des peuples autochtones sur leur terre : Saramaka, Nisga’a, Kogis…
4) Questions actuelles sur la propriété de la terre : propriété de la terre agricole, prix, normes environnementales, accaparements, artificialisation, partage d’usages, qualité des sols…
