- Dates des cours : 4nov-18nov-25nov-2déc-9déc-16déc
- Heure de début du cours : 10:00
- Heure de fin du cours : 12:00
- Jour du cours : Lundi
- Intervenant : François COLLART-DUTILLEUL
François COLLART DUTILLEUL
Le programme ci-dessous est susceptible d’être modifié et/ou complété en fonction de l’actualité :
1) Ce qu’être propriétaire veut dire
Le droit de propriété et ses dérivés (propriété, possession, démembrement, usage, servitude, ORE, …)
Les différentes approches de la propriété en France (en général et spécialement pour la terre agricole)
2) Petit tour du monde de la diversité du droit de propriété de la terre :
– dans différents textes du droit international
– exemples de pays : Bénin, Mali, Bolivie, Equateur, Chine,…
– exemples de la propriété spéciale des peuples autochtones sur leur terre : Saramaka, Nisga’a, Kogis…
3) L’appropriation de l’eau (Aguas argentinas en Argentine, « grandes bassines » en France, le commerce international de l’eau…)
4) Les enjeux de la propriété de la terre en Europe, notamment :
– au regard du libre-échange en droit européen
– comme composante de la crise agricole du début d’année 2024
– au regard de l’appropriation de la terre par des étrangers
– comme déterminant de la transition écologique
